Mentions Légales

1. Informations légales

Le site syndicia.be est édité par :

Directeur de la publication : Sam Boudinar

Hébergeur du site :

2. Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site syndicia.be implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment par SYNAPTIC SYSTEMS, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SYNAPTIC SYSTEMS, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site syndicia.be est mis à jour régulièrement par SYNAPTIC SYSTEMS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Propriété intellectuelle

SYNAPTIC SYSTEMS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SYNAPTIC SYSTEMS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de droit économique belge et de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi qu'un droit à la limitation et d'opposition au traitement de ces données.

4.1 Collecte des données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations relatives à la copropriété (nom, adresse)
• Données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion)
• Données de navigation et d'utilisation du site (pages visitées, durée de visite, actions effectuées)
• Identifiants techniques (cookies, identifiants de session)
• Données de géolocalisation approximative (pays, région)

4.2 Finalités du traitement

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et des demandes d'information
• Envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)
• Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site
• Établissement de statistiques et mesures d'audience
• Analyse du comportement des utilisateurs sur le site
• Mesure de l'audience et des performances du site
• Optimisation du contenu et de l'expérience utilisateur

4.3 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement pour l'envoi d'informations commerciales
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles pour la gestion des demandes de contact
• L'intérêt légitime de SYNAPTIC SYSTEMS pour l'amélioration du site et l'établissement de statistiques

4.4 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de SYNAPTIC SYSTEMS. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de services informatiques) qui sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

Google Analytics : Nous utilisons Google Analytics (GA4), un service d'analyse web fourni par Google LLC. Pour les visiteurs situés dans l'Union européenne, les données sont d'abord collectées et traitées via des serveurs localisés dans l'UE avant d'être transférées et stockées aux États-Unis, conformément au Data Privacy Framework UE–États-Unis (juillet 2023). Pour plus d'informations : policies.google.com/privacy.

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf si :

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire

4.6 Sécurité des données

SYNAPTIC SYSTEMS s'engage à protéger vos données personnelles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l'altération, la perte accidentelle ou illicite, l'utilisation, la divulgation ou l'accès non autorisé.

4.7 Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant :

• Un email à : info@syndicia.be
• Un courrier à : SYNAPTIC SYSTEMS, Avenue Verdi 29 1083 Bruxelles Belgique

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

4.8 Transferts internationaux de données

Certaines de vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne. Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics (GA4), les données des visiteurs européens sont d'abord collectées et traitées via des serveurs localisés dans l'UE avant d'être transférées aux États-Unis pour stockage et traitement complémentaire. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis adopté en juillet 2023, qui fournit des garanties appropriées conformément au RGPD.

5. Politique de gestion des cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet au site de vous reconnaître, de mémoriser vos préférences et paramètres de navigation, et de vous proposer des contenus adaptés.

5.2 Types de cookies utilisés

5.3 Gestion des cookies

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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien "Gérer mes cookies" présent en bas de page.

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6. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à info@syndicia.be en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

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7. Liens hypertextes

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